Mon Courrier Facile — Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et L.111-1 du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site mon-courrier-facile.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Capital social : sans objet (entreprise individuelle).

« Mon Courrier Facile » est un nom commercial exploité par l'entreprise individuelle Yann TOYER. Aucune autre personne morale n'est éditrice du présent service.

2. Hébergeur du site

Les serveurs hébergeant le service et les données sont situés au sein de l'Union européenne.

3. Directeur de la publication

Monsieur Yann TOYER, en qualité d'entrepreneur individuel responsable du site et de ses contenus.

Contact : contact@mon-courrier-facile.fr

4. Description du service

Mon Courrier Facile est une application en ligne permettant de photographier, classer, retrouver, imprimer et exporter ses courriers postaux. Une intelligence artificielle lit automatiquement chaque document pour en extraire un titre, un résumé, les montants et les échéances, et faciliter la recherche.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site mon-courrier-facile.fr — incluant sans limitation la marque Mon Courrier Facile, les textes, visuels, illustrations, le code source et l'architecture technique — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Yann TOYER (entreprise individuelle), est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu utilisateur : vous conservez l'intégralité de vos droits sur les courriers et documents que vous déposez. Vous accordez uniquement à Mon Courrier Facile une licence strictement nécessaire au fonctionnement du service (stockage, traitement par l'IA, restitution dans votre compte). Voir les Conditions générales d'utilisation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. Mon Courrier Facile n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur référencé par Mon Courrier Facile :

Plus de détails sur la page dédiée à la médiation.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera, à défaut d'accord amiable et après tentative de médiation, soumis aux tribunaux français compétents. Les consommateurs européens disposent également de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.